Abus d'influence

En common law, l'abus d'influence (undue influence, expression autrefois traduite par influence indue) peut être défini comme étant un « acte exercé sur la volonté d’une personne par quelqu’un disposant d’un pouvoir sur elle afin d’orienter un choix qui lui revient en principe de manière autonome[1]. Il s'agit d'une situation où l'une des parties abuse du pouvoir ou de l'influence qu'elle exerce sur une autre partie, de manière à compromettre le consentement de l'autre partie.

Au XIXe siècle au Québec, le terme « influence indue » était notamment utilisé en politique par des politiciens libéraux en parlant des interventions publiques partisanes du clergé en faveur d'un candidat ou d'un parti politique[2].

  1. Vanderlinden, J., Snow, G., Poirier, D. (2010). La common law de A à Z. Montréal : Éditions Yvon Blais.
  2. Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec, vol. 3, Québec, Septentrion, (ISBN 2-89448-066-0)

From Wikipedia, the free encyclopedia · View on Wikipedia

Developed by Nelliwinne